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Enquêtes publiques

Enquête publique sur le projet de Schéma de structure de Jodoigne

En exécution de la décision du Conseil communal du 22 juin 2015 adoptant provisoirement le projet de schéma de structure communal, le Collège communal porte à la connaissance du public que ce projet est soumis à une enquête publique d’une durée de 30 jours, conformément aux articles 4 et 17 §2 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE). Le Schéma de Structure Communal est un "document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal".
Le dossier du Projet du Schéma de structure de JODOIGNE est soumis à enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2015 inclus.



Enquête publique régionale sur la gestion de l’eau et les risques d’inondation

La région wallonne organise du 1er juin 2015 au 8 janvier 2016 une enquête publique pour donner votre avis sur deux plans de gestion qui découlent de directives européennes: la Directive-cadre eau et la Directive des risques d’inondation.

- Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) exposent les mesures wallonnes définies afin de réduire les effets négatifs des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique en ce compris la carte de l’aléa d’inondation, les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation.

- Les deuxièmes plans de gestion par districts hydrographiques (PGDH2) fixent pour chaque rivière ou nappe d’eau souterraine l’objectif environnemental à atteindre pour 2021 ainsi que le programme de mesures à mettre en oeuvre.

Les documents peuvent être consultés à la commune aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège des contrats de rivière et sur le site: http://environnement.wallonie.be/enquete-eau. Votre avis peut être donné sur le site internet régional précisé ci-dessus, par mail auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’administration communale, Château Pastur, 1370 Jodoigne Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Vos observations verbales peuvent être recueillies à l’administration communale de Jodoigne, de même que les demandes de renseignements techniques en prenant rendez-vous avec la personne de contact : Bénédicte Maréchal 010/81.99.93 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Séance de clôture publique le vendredi 6 janvier 2016 de 11h30 à 12h au service Environnement, Château Pastur, 1370 Jodoigne



Enquête publique Plan Air-climat-Energie

La Wallonie s’est dotée d’un Plan Air-Climat-Energie, plan d’actions concrètes en vue de faire face au dérèglement climatique et d’améliorer la qualité de l’air. Celui-ci est soumis à une enquête publique organisée du 23 juin au 8 septembre 2014 inclus dans toute la Wallonie.

 Les documents peuvent être consultés au service environnement ainsi que sur le site internet www.awac.be. Renseignements: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 081/33.59.33. Clôture d’enquête le 8 septembre de 11h30 à 12h (Château Pastur, 1370 Jodoigne 010/81.99.93 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

* Enquête publique Programme INTERREG V “France-Wallonie-Vlaanderen”

 Le programme opérationnel INTERREG France–Wallonie-Vlaanderen 2014-2020 entend provoquer un saut qualitatif pour la coopération transfrontalière afin qu’elle participe davantage au développement économique et à une cohésion économique, sociale et territoriale durable des territoires frontaliers qui la composent. Dans cette perspective, les partenaires du programme entendent concentrer leurs efforts de coopération autour de plusieurs enjeux: recherche et développement; soutien à la création d’entreprises ; accompagnement des PME en particulier pour leur développement transfrontalier ; protection et préservation des ressources, valorisation du patrimoine culturel, historique et naturel transfrontalier ; soutien à la création d’emploi ; formations accessibles de part et d’autres de la frontière... Le programme et son évaluation environnementale stratégique sont soumis à une enquête publique organisée du 10 juin au 27 septembre 2014 inclus dans toute la Wallonie.

Les documents peuvent être consultés au service environnement ainsi que sur le site internet http://www.interreg-fwvl.eu. Clôture d’enquête le 8 septembre de 11h30 à 12h00 (Château Pastur, 1370 Jodoigne 010/81.99.93 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

Enquête dans le cadre du programme opérationnel du secteur de la pêche en Wallonie (10/02/14 au 26/03/2014).

Le Service Public de Wallonie organise durant 45 jours une enquête publique dans le cadre du programme opérationnel du secteur de la pêche en Wallonie. Ce programme concerne les activités d’aquaculture, de transformation des produits de la pêche et de la protection de la faune et de l’habitat aquatique.

Les documents sont disponibles sur le site internet : http://agriculture.wallonie.be/posecteurpeche et à l’administration communale, Service Environnement. L’enquête a lieu du 10 février au 26 mars 2014. Consultation aux heures d’ouverture habituelles. Pour des informations techniques, merci de prendre rendez-vous au 010/81.99.93 ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Enquête sur le projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional - SDER (29/11/13 au 13/01/14).

Par décision du 07 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de Schéma de développement de l’espace régional (SDER).

Avant de procéder à l’adoption définitive de ce document, le Gouvernement a chargé le Ministre du Gouvernement wallon, Monsieur Philippe HENRY d’organiser l’enquête publique y relative.
Le projet de SDER fait aussi l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.

Les pièces mises à la disposition du public à cette occasion, sont :
   le diagnostic territorial de la Wallonie ;
   le projet de Schéma de développement de l’espace régional (SDER) ;
   le Résumé non technique et l’évaluation des incidences du projet de SDER.

Ces documents sont mis à disposition du public durant la période de 45 jours sur le site internet http://SDER.wallonie.be et à l’administration communale, service de l’Urbanisme - rue du Château, 13 à 1370 JODOIGNE:
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Samedi permanence sur rendez-vous au 010/81.99.41 de 09h00 à 12h00

Les réclamations et observations doivent être envoyées au plus tard pour le 13 janvier 2014 par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par fax au numéro 010/81.99.88 de l’Administration communale de JODOIGNE, par courrier ordinaire au Collège communal (rue du Château, 13 à 1370 JODOIGNE) avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de ladite enquête.



Enquête sur le programme de gestion durable de l'azote en agriculture (06/11/13 au 20/12/13).

Le Service Public de Wallonie organise, en Wallonie et durant 45 mois, une enquête en vue de modifier le programme de gestion durable de l’azote en agriculture. Cette révision a lieu tous les quatre ans. Ce programme propose un ensemble d’actions pour favoriser une gestion durable de l’azote et de l’humus en agriculture, réduire la pollution des eaux par les nitrates et éviter de nouvelles pollutions. Il concerne le stockage et la manutention, les conditions et périodes d’épandage des fertilisants et effluents d’élevage; le taux de liaison au sol et les contrats d’épandage ; la protection des berges de cours d’eau; les mesures spécifiques en zones vulnérables…

Les documents mis à l’enquête sont, d’une part, le projet de programme adopté en première lecture par le Gouvernement wallon (plan d’action) et, d’autre part, l’évaluation environnementale stratégique du plan. Tous les documents sont disponibles sur le site http://agriculture.wallonie.be/pgda.

Vous pouvez donner votre avis directement sur le site régional ou à l’Administration communale. Les documents soumis à enquête peuvent être consultés au Service Environnement (en cas d’absence s’adresser au service Urbanisme) aux heures habituelles d’ouverture de l’Administration. Pour obtenir des informations techniques, des informations complémentaires ou exprimer verbalement ses observations, merci de prendre rendez-vous au service environnement : Bénédicte Maréchal, 010/81.99.93 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Château Pastur 13 à 1370 Jodoigne.

Séance publique de clôture d’enquête le 20 décembre à 11h30 au service environnement de la Ville de Jodoigne.



* Enquête sur les enjeux pour une meilleure protection de l’eau en Wallonie (16/09/13 au 17/03/14).

Durant 6 mois : enquête publique dans le cadre de la politique européenne de l’eau pour établir les deuxièmes plans de gestion par district hydrographique (2016-2021).

La brochure reprenant les propositions peut être consultée dans les communes (heures habituelles d’ouverture), les contrats de rivière ou sur le site http://environnement.wallonie.be/dce/.

Enquête sur la cartographie de l’éolien (du 16/09 au 30/10/13).

Durant 45 jours, enquête publique dans le cadre de l’adoption de la cartographie de l’éolien en Wallonie. Le 11 juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement cette carte. Avant de procéder à l’adoption définitive, une enquête est organisée. Les documents mis à disposition du public sont outre la carte de référence, la carte des lots croisée avec les zones favorables, une fiche par commune, un dossier méthodologique, le rapport sur les incidences environnementales et le cadre de référence. Ces documents sont disponibles sur le site internet : http://spw.wallonie.be/dgo4/eolien et peuvent être consultés à l’administration communale, service environnement aux heures habituelles d’ouverture.

À noter qu’il n’y a pas de site éolien prévu sur le territoire de Jodoigne. Celui-ci étant à 100% dans la zone d’influence de la base aérienne de Beauvechain (défense nationale).

Pour obtenir des informations ou exprimer verbalement ses observations, la personne doit prendre rendez-vous au service environnement, Bénédicte Maréchal, 010/81.99.93 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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