Rapport Urbanistique et Environnemental
Vous pouvez consulter ici le dossier relatif à l'enquête publique sur le Rapport Urbanistique et Environnemental
- Dossier complet
- Résumé non technique
- Annexes
- Adoption par arrêté ministériel : la demande de mise en oeuvre de la ZACC de la Maladrerie par la création d’un R.U.E a été approuvée par arrêté ministériel en date du 25 novembre 2016. Les documents du R.U.E sont consultables au Service urbanisme.
Dossier complet
Annexes
2. Plan des options graphiques
4. Délibération Conseil communal
7. Arbres et arbustes indigènes