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Enquête publique

Avis d’enquête publique sur les cours d’eau à Jodoigne du 26 octobre au 10 décembre 2020...

EP coursdeau
Entre le 26 octobre et le 10 décembre 2020, une enquête publique est organisée par la Ville de Jodoigne à la demande du Service Public de Wallonie – Direction des Cours d’Eau non navigables portant sur :

  • le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau ;
  • le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
  • le projet cartographique des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons ;
  • le rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ces projets.

Les documents peuvent être consultés sur rendez-vous durant les heures d’ouverture au Service Environnement et le samedi matin. Ou directement sur le site de la Région Wallonne via le lien suivant http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/

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