Permis d'environnement et constatation des infractions

La Ville de Jodoigne dispose d’un agent constatateur des infractions environnementales et urbanistiques. L’agent constatateur des infractions environnementales a deux missions principales. La première consiste à sensibiliser le citoyen et à prévenir les incivilités environnementales (prévention).

Echevine responsable : Juliette DONEUX

Responsable du service : Anthony MONBALLIU

La deuxième concerne la recherche et la constatation des infractions en matière d’environnement ainsi que le contrôle du respect des lois et décrets relatifs aux matières environnementales

(répression). Les infractions et interdictions concernées sont reprises dans le Livre II du Règlement Général de Police à partir de l’article 115 et concernent les déchets, l’eau, les établissements classés, la conservation de la nature, les

pesticides, la protection et le bien-être animal. Le montant des amendes pour les contrevenants s’étale, en fonction de la gravité de l’infraction, de 1 à 100.000 €. Si vous avez un doute sur la législation en vigueur ou si vous constatez une infraction,

contactez le Service Environnement.

L’agent constatateur a aussi comme mission de vérifier la bonne réalisation des permis d’urbanisme. Il peut dresser PV notamment pour les modifications de relief de sol effectuées sans permis.

• Permis d'environnement

Que ce soit pour installer une citerne à mazout de plus de 3000 litres, une épuration individuelle, ouvrir une friterie, une menuiserie, faire tourner une exploitation agricole… de nombreuses activités sont soumises à un permis d’environnement.

Différentes procédures sont prévues par la région wallonne en fonction des rubriques d’activités concernées.

La procédure peut être simplifiée (simple déclaration, classe III) ou nécessiter une enquête publique et la concertation de différents services (permis de classe II).

Vous avez un projet, consultez les sites spécialisés : http://environnementwallonie.be/aerw/pe/ ou http://www.permisenvironnement.be/ puis prenez rendez-vous pour un entretien avec le service environnement. Les formulaires classe III pré-remplis pour le mazout et le gaz sont disponibles sur le site internet communal.

Pour une citerne à Mazout <3000l : 63.12.09.03.01 ;

Pour une citerne à gaz : 63.12.07.01.

Lors de la vente de la maison, un formulaire de cession doit être complété par le vendeur (le cédant) et l’acheteur (le cessionnaire).

Informations sur les permis : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/

L’espace personnel (pour créer un compte pour introduire un permis) : https://espacepersonnel.wallonie.be/ 

Déclaration de classe III en ligne : https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

• Prévention des nuisances

La Ville de Jodoigne s’est dotée d’un Plan local de propreté (PLP) regroupant un ensemble de projets et d’axes de travail pour réduire les incivilités.

• Stérilisation des chats errants

Les habitants peuvent faire stériliser des chats errants (mâles ou femelles) auprès de 4 vétérinaires de Jodoigne qui ont signé une convention avec la Ville. Des cages et attestations de capture sont disponibles au service environnement.

• Lutte contre les pigeons

Chaque année, la Ville organise des captures suivant un protocole établi avec des sociétés agrées afin de réduire le nombre de pigeons en ville et en réduire les nuisances.

• Contrat de rivière

L’agent constatateur met en oeuvre le programme d’action du contrat de rivière Dyle-Gette en particulier en ce qui concerne la suppression des points noirs (déchets, entraves à l’écoulement, usage de pesticides en bord de cours d’eau, ouvrages dégradés, érosion des berges…) et la sensibilisation des riverains de cours d’eau.

• Placement de canisites et espaces pour chien

Des canisites (lieux d’aisance pour les chiens) ont été aménagés dans le centre de Jodoigne. La Ville a aussi réalisé un espace de liberté pour les chiens comprenant des jeux ludiques pour les animaux de compagnie (au parc communal).

• Plantes invasives

Certaines plantes exotiques envahissantes comme la berce du Caucase, la renouée du Japon ou la balsamine de l’Himalaya sont des espèces introduites par l’homme, dans une région où elles n’existaient pas auparavant, et qui se répandent de manière incontrôlée. Ces plantes menacent la biodiversité et engendrent différents problèmes. Des interventions régulières ou ponctuelles sont réalisées pour les gérer, les éradiquer ou réduire leur développement.