Voitures électriques et borne de recharge
Pour que les frais professionnels résultant de leur utilisation restent fiscalement déductibles, tous les nouveaux véhicules devront rouler sans aucune émission de carbone à partir de 2026. Cette décision du SPF Finances a pour effet de booster l’électrification du parc automobile belge des entreprises. Même si les achats particuliers restent plus marginaux à cause suppléments de couts d’achat entre un véhicule électrique et un véhicule thermique, cette évolution exponentielle s’accompagne de son lot de questions quant au déploiement des bornes et leurs implications à l’échelle communale.
Localisation des bornes
Dans le cadre du programme EZ charge, la Ville de Jodoigne, en partenariat avec l’intercommunale InBW et avec la région wallonne qui finance le projet, différentes bornes de rechargement de véhicules électriques vont être installées à Jodoigne et dans les villages. L’objectif est de créer un maillage de bornes sur le territoire.
Actuellement, deux bornes publiques ont été placées sur le domaine public (rue de Septembre au niveau de la gare des bus et au pied de l’administration communale (av. des Combattants croisement avec la rue du Château). Les nouvelles bornes planifiées à court terme sont prévues normalement (sous réserve de validation par ORES) pour Jodoigne sur la Place Saint Lambert, au parking des Sœurs Grises et au parking de l’école de l’Ardoisière ; et pour les villages : sur le parking de la cure à Mélin, parking rue du Dessus à Lathuy et devant l’école de Saint-Jean-Geest (rue st Georges). Toutes ces bornes seront confiées en gestion à un opérateur par concession fixant les modalités d’usage de l’espace public.
Outre les bornes du programme EZ Charge, des bornes complémentaires sont aussi planifiées dans le cadre des projets d’urbanisation. En effet, une nouvelle circulaire électro-mobilité oblige, dans le cadre de nouveaux projets urbanistique, la pose de minimum une borne à partir de 10 places de parking créées et les câblages pour le placement futur de bornes complémentaires (1 par 5 places de stationnement). Dans ce cadre, des bornes sont prévues au futur parking du Hall sportif et dans le lotissement Belle vallée par exemple.
Enfin, une série de bornes privées sont accessibles à tous. Par exemple sur le parking du Mc Donalds (rue de Septembre 10), de Mr Bricolage (rue de Septembre 08), du Brico (Chaussée de Hannut,57), du Delhaize (chaussée de Wavre 90C), de l’entreprise EcoChauffe (chaussée de Tirlemont 287 à Ste Marie-Geest) ou encore rue du Relais 29 (à côté du RaveL), rue Pré du Pont 30 (Jodoigne-Souveraine), rue Jean-Pierre de Beaulieu 45 à Lathuy.
Extrait carte sur le site chargemap.com
Accès aux bornes de recharge publiques
Indépendamment de la structure qui a installé la borne et de celle qui gère les bornes, vous pouvez choisir, comme utilisateur du réseau, l’opérateur de suivi de votre usage de la borne (un peu comme une carte essence auprès d’une société). Votre carte bancaire ne vous sera guère d’une grande utilité pour recharger votre voiture électrique. Il faut utiliser des cartes ou badges d’opérateurs spécialisés. Certains badges sont assez universels ce qui permet d’accéder à de nombreuses bornes partout en Europe. Vous pouvez gérer vos recharges avec une application mobile depuis laquelle vous pouvez voir le détail de vos consommations et accéder à des cartes interactives pour localiser rapidement la borne de recharge la plus proche en fonction de leur disponibilité en temps réel. Le tarif peut nettement varier en fonction de la carte passée devant le lecteur RFiD de la borne. Une règle importante à retenir : choisissez d’abord le fournisseur de la carte en fonction du réseau que vous comptez utiliser le plus souvent. Pensez à comparer les tarifs et abonnements de chacun ainsi que les bornes disponibles (puissance, recharge normale ou rapide, localisation des points de charge. Notamment si vous n’êtes pas en mesure de charger à domicile.
Sur le site d’Engie, une comparaison de différents services est proposé (https://mobiliteverte.engie.fr/conseils-et-actualites/conseils-pratiques/carte-recharge-voiture-electrique.html) par exemple via les opérateurs : Chargemap, Kiwhi, Plugsurfin, Freshmile,…
Le Moniteur de l’Automobile indique qu’il est plus prudent de posséder au moins 2 cartes/badges. En Belgique en 2023, le prix moyen /kWh d’une charge publique sur une borne « lente » est de 0,40 €, elle monte à plus de 0,65 € pour les charges à 50 kW et même 0,90 € sur des bornes de 150 kW à 350 kW. À titre de comparaison, hors énergie solaire, en fonction de votre adresse, du fournisseur, de l’horaire et du contrat, le prix de l’électricité domestique va de 0,30 €/kWh à 0,50 €/kWh, toutes taxes comprises, avec frais de transport et de distribution des gestionnaires de réseau (données « moniteur de l’Automobile »).
Le prix est dépendant du temps de charge. Afin de forcer la rotation des places, certaines places de parking pour rechargement de véhicules électriques sont aussi limitées à 4h sous peine d’amende administrative.
Installer une borne de rechargement chez soi
- Les aspects urbanistiques et réglementaires
Permis d’urbanisme : Ce type de bornes peut être qualifié « d’installation fixe » et est, partant, par principe, soumis à permis d’urbanisme conformément à l’article D.IV.4, al. 1er, 1° du CODT. L’article R.IV.1-1 prévoit cependant, dans sa nomenclature, des dispenses de permis pour ce type d’installations sur domaine privé ou parking commercial (application du X1) s’il n’y a pas de modification de relief de sol (au sens de l’article R.IV.4-3), si ces dispositifs sont en rapport avec l'infrastructure nécessaire à l'aménagement de la propriété et s’ils sont situés exclusivement sur celle-ci.
Dans ce cas, n’est pas nécessaire de demander un permis d’urbanisme pour installer une borne entièrement sur domaine privé. La borne sera souvent installée sous un carport, sur la façade latérale de la maison et sur la façade avant si la parcelle cadastrale comprend un espace privatif à l’avant. Si vous êtes dans ce cas de figure et que vous avez la place pour stationner votre véhicule sur domaine privé également, il n’y a donc pas de démarche à faire vis-à-vis de la commune mais bien vis-à-vis du gestionnaire de réseau ORES. L’adaptation du compteur est souvent nécessaire et le nouveau branchement doit recevoir la certification par un organisme agréé.
Cette dispense de permis s’entend, sans préjudice, de l’application d’autres règlementations comme celle relative à l’occupation privative du domaine public
Cas particulier l’installation d’un boitier privé le long de la façade sans zone de recul. Lorsque la parcelle cadastrale s’arrête au niveau du trottoir, vous ne pouvez pas installer de borne de rechargement car celle-ci dépasse sur la voie publique. Même en demandant un permis d’urbanisme, il n’est pas possible d’obtenir l’autorisation.
Câble courant sur la voie publique non autorisé :
Le passage d’un câble de raccordement sur le trottoir est interdit sans l’autorisation communale adaptée à la situation (permis de stationnement ou permission de voirie).
A Jodoigne, pour le moment, ce genre d’autorisation n’est pas octroyée car le câble peut être une entrave à la circulation et occasionner des problèmes de sécurité publique. La Ville de Jodoigne attend le résultat d’études en cours quant aux aspects juridiques et techniques (solutions comme des goulottes, dalles creuses…) avant de se prononcer sur la délivrance de ce genre de permis. La privatisation de places de stationnement publiques est également interdite.
- Aspects techniques
Suivant la puissance de la borne, votre compteur devra être suffisamment « solide » pour faire passer le courant de rechargement. Vous pouvez installer des bornes sur un compteur monophasé 230V ou sur un compteur triphasé 400V. Il faudra déterminer le nombre d’ampère nécessaire. Plus vous souhaitez un grand débit (grand flux de courant) plus l’ampérage sera haut. Nous vous invitons à prendre contact avec le gestionnaire de réseau ORES pour vous assurer des capacités locales du réseau et envisager, si nécessaire un renforcement de compteur, le placement d’un compteur intelligent spécifique. Si vous modifiez votre installation électrique, un certificateur agréé devra passer vérifier l’installation.
- Combiner recharge et panneaux photovoltaïque
Si on a la chance de pouvoir combiner des panneaux photovoltaïques à la recharge d’un véhicule électrique, on pourra vraiment rouler à très bon marché et notamment lorsqu’on utilise une borne de recharge qui optimise l’utilisation d’e l’énergie solaire. Cela permet également d’exploiter au mieux l’énergie renouvelable surtout si le chargement se fait au moment de la production d’électricité (en journée) dans le cadre du télétravail par exemple.
- Temps de recharge
La puissance délivrée du côté de la borne influence le temps de recharge. 3, 7, 11, 22, 50 ou 120-150 kW, la puissance délivrée par la borne de recharge – qui correspond au débit de l’électricité – va forcément influencer le temps de charge. Plus la borne est puissante, plus le temps de charge sera rapide. Les bornes sur la voie publique sont souvent des bornes semi-rapide soit 11kW. Celle à domicile entre 3 et 11 kW suivant la capacité du compteur et du réseau. Les bornes rapide ou super rapide des autoroutes peuvent donc monter jusqu’à 50 ou plus de 100 KW.
Des bornes puissantes c’est bien mais encore faut-il savoir si la voiture électrique est capable d’encaisser les fortes puissances. Toutes les voitures électriques ne sont pas configurées de la même façon. Pour faire simple, il y a deux choses à prendre en compte :
- La puissance tolérée en courant alternatif (AC) varie souvent entre 3 et 22 kW selon les modèles
- La puissance tolérée en charge rapide (DC) dépend de la présence de la prise pour connecteur de charge rapide (CHAdeMO ou Combo pour l’Europe) mais aussi de la configuration de la voiture qui peut également « brider » la puissance tolérée.
Illustration electric-star.com
Déductibilité fiscale pour l’installation de bornes
Afin d’accélérer le verdissement de parc de véhicules d’entreprise, il est possible de bénéficier, en tant qu’entreprise ou profession libérale, d’une déduction de frais majorée lorsque vous investissez dans des bornes de recharge pour véhicules électriques :
- acquises ou constituées à l’état neuf, et
- qui sont accessibles au public, et
- qui sont intelligentes : le temps de charge et la capacité de charge doivent pouvoir être transmis par un système de gestion énergétique.
Pour les contribuables, si vous installez une borne de recharge fixe pour voitures électriques à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dépenses que vous avez payées pour cette installation du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 inclus. La réduction d'impôt varie de 45 % à 15 % des dépenses, en fonction de l'année de paiement des dépenses . Il s’agit de dépenses pour l’achat à l’état neuf d’une borne de recharge, son installation et le contrôle de l’installation.
La borne de recharge doit :
- être installée dans ou à proximité immédiate de votre domicile et
- être une borne de recharge intelligente : le temps de charge et la capacité de charge doivent pouvoir être transmis par un système de gestion énergétique et
- n’utiliser que de l’électricité verte et
- être approuvée par un organisme de contrôle agréé.
En conclusion
C’est un domaine en pleine évolution, assez technique qui demande de bien se renseigner auprès d’experts et techniciens.
L’évolution vers les véhicules électriques et hybrides doit cependant s’accompagner d’une réflexion sur la nécessaire sobriété d’utilisation énergétique car d’autres problèmes apparaissent avec les véhicules électriques : production polluante et sans respect de normes sociales pour l’extraction des constituants des batteries, difficulté de recyclage, choix des véhicules…
Pour aller plus loin : https://auvio.rtbf.be/media/declic-le-tournant-declic-le-tournant-3014226
Service Mobilité. Ville de Jodoigne -environnement@jodoigne.be – 010/81.99.93 – https://jodoigne.be