Service Urbanisme

Vous souhaitez construire, transformer, agrandir, rénover ou démolir un immeuble? Nous vous conseillons, avant d’entamer quoi que ce soit, de lire les quelques informations reprises ci-après et de prendre contact avec notre service urbanisme.Un personnel attentif à vos besoins vous aidera dans vos démarches et vous empêchera de vous égarer dans les méandres d’une réglementation complexe.

Échevine responsable: Bénédicte DELMEZ

Responsable du service et conseillère en aménagement du territoire et Urbanisme : Stéphanie LOUIS 010/81.99.44

Agents: Delphine PREAUX 010/81.99.42 - Mathilde BERGER : 010/81.99.41 - Audrey GILSOUL : 010/81.99.40

Aménager le territoire, c’est gérer le paysage bâti et non-bâti, le sol et le sous-sol. L’urbanisme revêt la gestion de la troisième dimension, c’est-à-dire le volume qui comporte les espaces construits ou non. La gestion, la protection et l’amélioration du cadre de vie des citoyens sont les objectifs poursuivis.

Le service de l’urbanisme détient toute l’information concernant l’aménagement du territoire communal et délivre divers permis et certificats d’urbanisme.

Ce service peut également vous renseigner sur les infractions en matière de bâtisses, sur les biens classés ou à protéger. 

PRINCIPALES MISSIONS

• Délivrance des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autres que des habitations, petits permis, modification de relief du sol, placement d’enseignes et de panneaux publicitaires…).
• Délivrance des permis de lotir, des modifications et des dérogations de permis de lotir.
• Délivrance des certificats d’urbanisme n°1 et n°2.
• Délivrance des permis d’environnement, des permis uniques.
• Délivrance des déclarations de classe III (dépôt de mazout, de gaz, exploitation boucherie…)
• Autorisations pour les raccordements aux égouts.
• Enquêtes publiques.
• Délivrance des informations notariales (renseignements d’urbanisme et division des biens).
• Suivi des infractions urbanistiques.
• Propriétés communales: aliénations, acquisitions, locations.
• Monuments classés.
• Consultation du plan de secteur, des plans communaux d’aménagement, des zones inondables.
• Renseignements d’ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.
• Secrétariat de la Commission communale d’aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.)

Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur la page : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt.

Consultez ici le guide des bonnes pratiques pour construire en zone inondable : Référentiel inondations (wallonie.be) .

Raccordement aux égouts. Pour les zones de PIETRAIN et MOLEMBAIS,veuillez contacter le service environnement.

Infraction urbanistique :

Les infractions urbanistiques concernent toutes infractions au CoDT. Exemples : Travaux sans permis d’urbanisme, non-respect de permis d’urbanisme délivré, etc.

Afin que les plaintes soient traitées, il y a lieu de déposer une plainte écrite et signée : au service urbanisme (rue du Château 13 à 1370 JODOIGNE).

Litige de voisinage :

Le service urbanisme n’est pas compétent en ce qui concerne les conflits de voisinage. Dans le cas d’un conflit de voisinage, il faut aller voir le juge de paix (Avenue des Commandants Borlée, 38).

Informations générales :

Avant d’entamer des travaux ou d’acheter un bien, il y a lieu de se renseigner auprès du service Urbanisme de la Ville de Jodoigne.

Afin de pouvoir vous renseigner dans un délai raisonnable, lors du premier contact avec le service, il y a lieu de donner un maximum d’informations sur le bien : référence cadastrale (http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE), l’adresse, permis délivré précédemment sur le bien...

Le service urbanisme est accessible au public uniquement sur rendez-vous :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Le Mercredi de 13h00 à 16h30.

Le samedi (permanence, soit au service urbanisme, soit au service travaux) de 9h00 à 12h00 => Permanence supprimée suite à la pandémie de coronavirus et ce jusqu'à nouvel ordre.

Cadastre :

L’administration du cadastre – Ministère des Finances – est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux ainsi que des renseignements verbaux (l’A.R. 19/03/96 fixe les rétributions dues et les modalités).

Il en résulte que la délivrance par l’administration communale de renseignements cadastraux (nom d'un propriétaire...) n’est pas autorisée.

* Fiches travaux exonérés de permis d'urbanisme :

* Aide à la complétude :

* Formulaires de demande :

Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de commencer des travaux et nos services sont à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches.

Pour information, une permanence gratuite ouverte au public est organisée le samedi matin de 10h00 à 12h00 à la Maison des Architectes Place Bosch, 17 à 1300 Wavre. Des architectes répondent à toutes vos questions. Plus d'informations au 010/84.40.64 ou par mail benedicte@aabw.be.